Guide droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Armes

Modifié le 2019-11-13

Par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.

Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.

C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.