Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Achat d'un terrain
Modifié le 2020-01-09
Par Direction de l'information légale et administrative
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
- Demande de renseignement minier
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité