Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Budget et charges de copropriété
Modifié le 2017-07-24
Par Direction de l'information légale et administrative
- Budget prévisionnel (planification des dépenses)
- Charges de copropriété
- Recouvrement des charges impayées
- Emprunt collectif
- Individualisation des frais de chauffage
- Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
- Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
- Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
- Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
- Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?