Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Assurance automobile (véhicule)
Modifié le 2021-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
- Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ?
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
- La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?
- Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
- Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
- Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
- Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Quelle assurance pour une location occasionnelle ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Que devient le véhicule accidenté ?
- Refus d'assurance auto : que faire ?
- Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
- Comment assurer une voiture de collection ?
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?
- Que faire si vous vendez votre véhicule ?
- Comment se déroule l'expertise ?
- Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
- Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?