Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Assurance vie
Modifié le 2021-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
- Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
- Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
- Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
- Comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
- Différence entre assurance vie et assurance décès
- Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie
- Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie
- Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie
- Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie
- Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports