Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Comptes bancaires
Modifié le 2018-12-11
Par Direction de l'information légale et administrative
- Ouverture de compte bancaire
- Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
- Ciclade - Pour rechercher votre argent
- Le site de la finance pour tous
- Fonctionnement d'un compte en banque
- Les codes BIC et IBAN
- Virement SEPA et prélèvement SEPA
- Droit au compte
- Principaux tarifs bancaires
- Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
- Comptes à terme
- Compte bancaire : choisir son compte
- Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
- Clôture de compte et mobilité bancaire
- Listes noires des sites internet et entités non autorisés
- Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
- Régler un litige avec votre banque
- Médiateur bancaire : comment y recourir ?
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Comment faire une procuration bancaire ?
- Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
- Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?
- Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
- Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
- Demande de droit au compte de dépôt
- Demander la fermeture d'un compte bancaire
- Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
- Contester une opération figurant sur son relevé de compte
- Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)