Guide droits et démarches professionnels
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Restauration - Débit de boissons
Modifié le 2019-06-07
Par Direction de l'information légale et administrative
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Vente d'alcool la nuit
- Conditions d'utilisation du logo « fait maison »