Évolutions des documents d'urbanisme

Le code de l’urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. L’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi.

En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen a prescrit la Déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du PLUi. Cette déclaration de projet a pour objet l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de BOE, lieux-dits « Canonge et Pateron », parcelle section AZ n°183. Dans le cadre de la concertation publique, le dossier sera consultable à la Mairie de BOE et au siège de l’Agglomération d’Agen pendant 1 mois.

Les observations pourront être consignées sur un cahier d’observations disponible à la Mairie de BOE et au siège de l’Agglomération d’Agen. Les observations peuvent aussi être adressées par écrit à l’Agglomération d’Agen : service urbanisme 8 rue André Chénier, 47916 Agen.

Accéder aux documents de la déclaration de projet n°2

Révision Allégée n°3 du PLUI

La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été prescrite par le Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen en date du 14 avril 2022 (PDF / 499 Ko). Cette prescription a été complétée par les délibérations du 23 juin 2022 (PDF / 426 Ko) et du 12 décembre 2022 (494 Ko).

Cette révision allégée a pour but de faire évoluer le règlement écrit et graphique du PLUi, le zonage, les bâtiments pouvant changer de destination, les Orientations d’Aménagements et de programmation, les emplacements réservés, la création de deux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée, la liste du patrimoine bâti et les Espaces Boisés Classées.

Cette révision allégée concerne 50 sites répartis sur les 21 communes suivantes : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Bon-Encontre, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Cuq, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Le Passage d’Agen, Marmont Pachas, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint Caprais de Lerm, Saint Pierre de Clairac, Sainte Colombe en Bruilhois, Saint Sixte, Sérignac sur Garonne, Saint Hilaire de Lusignan.

Le bureau d’étude URBADOC a été missionné par l’Agglomération d’Agen afin de mener à bien cette révision.

Par délibération en date du 30 mars 2023, le dossier a été arrêté et aucune nouvelle demande ne pourra être rajoutée à cette révision.

Le dossier d’arrêt est en cours de consultation des personnes publiques associées. Dans le respect de la procédure de révision allégée, un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif recueillera, par la suite, les remarques du public par le biais de l’enquête publique.

Retrouvez le dossier d’arrêt des modifications impactées par la Révision Allégée n°3.

Par arrêté municipal, en date du 5 mars 2021 rectifié par un arrêté du 19 septembre 2022 la mairie de Brax a décidé de prescrire une Modification Simplifiée n°12 modifiant les documents graphiques et les OAP sur la commune de Brax.

Une mise à disposition du dossier au public est prévue du lundi 21 novembre au mercredi 21 décembre 2022 inclus aux jours et heures habituellement d’ouverture. 

Les observations pourront être également consignées sur un cahier d’observation disponible à la mairie de Brax et au siège de l’Agglomération d’Agen. 

Les remarques pourront également être adressées par écrit à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier – 47 916 Agen.

Accéder aux documents.

La commune de Saint Maurin prévoit des ajouts de plusieurs bâtiments dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N ainsi qu’une modification de son règlement écrit.

Le Président de l’Agglomération d’Agglomération a décidé de prescrire par arrêté du 23 mai 2022 la procédure de Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Maurin.

La modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est destinée à faire évoluer les documents graphiques, le règlement écrit ainsi que les bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N sur la commune de Saint Maurin.

Le Président de l’Agglomération d’Agen, par arrêté du 2 septembre 2022, a soumis cette procédure à enquête publique qui va se dérouler du 13 octobre au 15 novembre 2022 à 11h45, soit une durée de 34 jours.

Un commissaire enquêteur a relevé les remarques du public durant toute la période de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 octobre au 15 novembre 2022.

Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur

La révision allégée n°2 du PLUi prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2019, complétée par les délibérations du 10 octobre 2019 et du 19 novembre 2020, destine à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes ci-après : Agen, Astaffort, Boé, Bon-Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte et Sainte-Colombe-en-Bruilhois. 

Une enquête publique s'est déroulée du 31 mai 2021 au 30 juin 2021 : consultez le rapport et conclusions du commissaire enquêteur (PDF / 5,4 Mo)

La révision allégée n°2 du PLUi a été approuvée par délibération en Conseil Communautaire le 30 septembre 2021 et est exécutoire depuis le 19 octobre 2021 :

Accéder aux documents approuvés de la Révision Allégé n°2.