Évolutions du PLUi

Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution du PLUi en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Le code de l’urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. L’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi. En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Révision allégée n°1 du PLUi Commune du Passage d’Agen

Le Président de l’Agglomération d’Agen a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 7 décembre 2017.

Par arrêté d’enquête publique en date du 17 octobre 2018, le Président de l’Agglomération d’Agen a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision « allégée » n°1 du PLUi de l’Agglomération d’Agen, destinée à faire évoluer les dispositions applicables sur quatre sites localisés sur la commune du Passage d’Agen. Cette évolution du PLUi concerne les sites et les objectifs suivants :

  1. Au lieu-dit "VIGUE", il s’agit de modifier le zonage et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), notamment par l’extension de la zone Nj existante et des espaces verts protégés, de manière à préserver le parc arboré et les arbres remarquables.
  2. Au lieu-dit "GRANDE BORDE", il s’agit de créer un emplacement réservé destiné à l’aménagement d’une voie de désenclavement d’une zone 1AUC existante au PLUi, et d’ajuster en conséquence l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de cette zone 1AUC.
  3. Au lieu-dit "POUNCHOUN", il s’agit de modifier le zonage d’une partie de parcelle, d’un classement N vers un classement de zone UC constructible, sur une superficie d’environ 2800 m², en tenant compte de la zone inondable et des espaces naturels aux abords du ruisseau du Rieumort.
  4. Au lieu-dit "CANDEBOUE", il s’agit de modifier le zonage de manière à supprimer un emplacement réservé actuellement inscrit en zone NL et d’étendre la zone constructible UB en tenant compte du PPRi approuvé en 2018, ainsi que d’adapter en conséquence l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’une zone 1AUB limitrophe.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Le Passage d’Agen du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h). Les documents sont :

Modification simplifiée n°9 du PLUi

Le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°9 du PLUi par arrêté en date du 22 octobre 2018. L’ensemble des modifications sont dans la note de présentation. Plus précisément, la modification simplifiée n°9 est destinée à faire évoluer 5 pièces du PLUi : 

  • le règlement écrit,
  • le patrimoine identifié,
  • les documents graphiques,
  • la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N,
  • les annexes.

Le dossier sera consultable dans les mairies directement concernées (Agen, Astaffort, Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Brax, Caudecoste, Colayrac-st-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Layrac, Moirax, Le Passage d’Agen, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Pierre-de-Clairac, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sauvagnas et Sérignac-sur-Garonne) et au siège de l’Agglomération d’Agen du lundi 17 décembre 2018 au jeudi 17 janvier 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

Les observations pourront être consignées sur un cahier d’observation disponible dans les mairies directement concernées et au siège de l’Agglomération d’Agen. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8, rue André Chénier - 47916 AGEN.

Dernière mise à jour le 25.10.2018

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