Les différentes autorisations d’urbanisme

Non. L'absence du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail de son salarié.

L'employeur peut s'absenter temporairement. Il ne fait pas travailler son salarié aux jours et heures convenus.

Les droits du salarié varient si les périodes d'absences sont prévues dans le contrat de travail ou non.

Période d'absence prévue au contrat de travail

Incidence sur le contrat de travail

Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Incidence sur la rémunération

Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant ces absences.

Période d'absence non prévue au contrat de travail

Incidence sur le contrat de travail

Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.

Incidence sur la rémunération

Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.

Si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur se prolonge, le particulier employeur peut licencier le salarié.

Il doit respecter la procédure et motiver le licenciement.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du domicile du particulier employeur.