Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

 

Guide droits et démarches : urbanisme

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Modifié le 2021-07-09

Par Direction de l'information légale et administrative

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature
Frais ou avantageIntégré à la rémunération ?Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS
Frais professionnelsNonNon
Avantages en natureOuiOui (sauf réglementation particulière)

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).

Dernière mise à jour le 15.02.2023

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