Les différentes autorisations d’urbanisme
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Modifié le 2018-08-17
Par Direction de l'information légale et administrative
La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.
| Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune |
| Entre 5 m² et 20 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
| Plus de 20 m² | Demander un permis de construire en mairie |
A noter
ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul.
Dernière mise à jour le 07.11.2018