Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

 

Guide droits et démarches : urbanisme

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Modifié le 2022-01-10

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d'installation dans votre jardin. Mais s'agissant d'un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

Caravane

Mobile-home

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

Recommandé avec avis de réception

Dernière mise à jour le 15.02.2023

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?