Les différentes autorisations d’urbanisme

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Modifié le 2018-08-28

Par Direction de l'information légale et administrative

Tout dépend des surfaces de votre projet de construction, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords d'un monument historique, site classé).

quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, les matériaux utilisables...

Cas général

Autorisation requise
Surfaces de l'abri de jardin Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres Hauteur supérieure à 12 mètres
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²Aucune autorisation Déclaration préalable de travaux
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Surface de plancher ouemprise au sol supérieure à 20 m² Permis de construire

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

Méthode de calcul de la surface de plancher

Secteur protégé

Autorisation requise
Surfaces de l'abri de jardin Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres Hauteur supérieure à 12 mètres
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² Permis de construire

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

Méthode de calcul de la surface de plancher

Dernière mise à jour le 07.11.2018

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