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Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
Modifié le 2018-06-19
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve :
- de justifier d'une activité agricole à titre principal,
- et de démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité. Une construction est nécessaire à l'activité agricole lorsqu'elle nécessite la présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation.
Attention
il est nécessaire de consulter au préalable le plan local d'urbanisme (PLU) auprès du service urbanisme de sa mairie pour obtenir des précisions sur les conditions de hauteur, de densité et d'emprise de la future construction. En parallèle, un permis de construire doit être déposé en mairie.
Dernière mise à jour le 07.11.2018