Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Peut-on construire sur un terrain agricole ?

Modifié le 2020-01-23

Par Direction de l'information légale et administrative

En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.

Dernière mise à jour le 07.11.2018

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?