Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC) et déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Guide droits et démarches : urbanisme
Peut-on construire sur un terrain agricole ?
Modifié le 2020-01-23
Par Direction de l'information légale et administrative
En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.
Dernière mise à jour le 04.01.2021