Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Modifié le 2021-10-29
Par Direction de l'information légale et administrative
- Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
- Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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