Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Modifié le 2021-10-29
Par Direction de l'information légale et administrative
- Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
- Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
lire la suite
Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
lire la suite