Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Indemnisation du préjudice
Modifié le 2018-05-31
Par Direction de l'information légale et administrative
- Par un tribunal : dommages-intérêts
- Par un fonds de garantie : victime de terrorisme
- Par un fonds de garantie : victime d'infraction
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
- Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
- Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
- Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?
- Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?
- Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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