Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Violence - Atteinte à l'intégrité
Modifié le 2020-03-12
Par Direction de l'information légale et administrative
- Agression sexuelle
- Coups et blessures
- Homicide involontaire
- Viol
- Violences conjugales
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Que faire face à une secte ?
- Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
- Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
- Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
- Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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