Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Congés dans la fonction publique
Modifié le 2022-01-10
Par Direction de l'information légale et administrative
- Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
- Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
- Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
- Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ?
- Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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