Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Congés dans la fonction publique
Modifié le 2022-01-10
Par Direction de l'information légale et administrative
- Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
- Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
- Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
- Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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