Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

 

Guide droits et démarches : urbanisme

Risques sanitaires et sécurité du logement

Modifié le 2018-04-16

Par Direction de l'information légale et administrative

Insalubrité ou péril

Amiante, plomb, termites, radon

Sécurité incendie

Sécurité des équipements

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Dernière mise à jour le 04.04.2022

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