Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Impôts locaux
Modifié le 2021-09-07
Par Direction de l'information légale et administrative
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Comment payer par mensualisation ?
- Comment payer par prélèvement automatique ?
- Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
- Qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
- Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
- Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ?
- Qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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