Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Mobilité dans la fonction publique
Modifié le 2022-01-25
Par Direction de l'information légale et administrative
- Mutation
- Détachement à la demande du fonctionnaire
- Détachement d'office (transfert d'activité)
- Disponibilité
- Mise à disposition
- Intégration directe dans un autre corps ou cadre d'emplois
- Quelles sont les postions administratives ?
- Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité ?
- Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
- Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
- Un agent contractuel peut-il être placé en disponibilité ?
- Les permutations de postes sont-elles possibles ?
- En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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