Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Mobilité dans la fonction publique
Modifié le 2022-01-25
Par Direction de l'information légale et administrative
- Mutation
- Détachement à la demande du fonctionnaire
- Détachement d'office (transfert d'activité)
- Disponibilité
- Mise à disposition
- Intégration directe dans un autre corps ou cadre d'emplois
- Quelles sont les postions administratives ?
- Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité ?
- Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
- Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
- Un agent contractuel peut-il être placé en disponibilité ?
- En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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