Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Achat d'un terrain
Modifié le 2020-01-09
Par Direction de l'information légale et administrative
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
- Demande de renseignement minier
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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