Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Conditions de travail dans la fonction publique
Modifié le 2022-05-09
Par Direction de l'information légale et administrative
- Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?
- Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?
- Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?
- Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?
- Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
- L'employeur peut-il refuser qu'un agent soit juré d'assises ?
- Titres-restaurant : quelles sont les règles ?
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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