Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Handicap et emploi dans le secteur privé
Modifié le 2018-02-16
Par Direction de l'information légale et administrative
- Travail en milieu ordinaire
- Travail en entreprise adaptée
- Travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
- Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
- Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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