Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Handicap et emploi dans le secteur privé
Modifié le 2018-02-16
Par Direction de l'information légale et administrative
- Travail en milieu ordinaire
- Travail en entreprise adaptée
- Travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
- Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
- Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Aide à la lourdeur du handicap : quelles sont les règles ?
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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