Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Temps de travail dans le secteur privé
Modifié le 2021-06-17
Par Direction de l'information légale et administrative
- Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
- Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
- Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
- Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
- L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
- Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
- Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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