Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Conflits du travail dans le secteur privé
Modifié le 2022-07-06
Par Direction de l'information légale et administrative
- Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
- Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
- Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
- Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
- Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
- Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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