Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Modifié le 2023-05-23
Par Direction de l'information légale et administrative
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
- Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
- Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
- Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
- Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
- Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
- Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
- Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
- Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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