Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Conditions de travail dans le secteur privé
Modifié le 2022-03-31
Par Direction de l'information légale et administrative
- Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
- Alcool au travail : quelles règles respecter ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
- Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
- Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
- Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
lire la suite
Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
lire la suite