Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

 

Guide droits et démarches : urbanisme

Recrutement dans la fonction publique

Modifié le 2022-05-30

Par Direction de l'information légale et administrative

Des aménagements pour passer les concours de la fonction publique sont prévus jusqu'au 31 octobre 2022 en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

Ces aménagements peuvent notamment porter sur la nature des épreuves, leur contenu, les conditions d'organisation (recours à la visioconférence, par exemple), la composition du jury.

C'est ce qu'indique le décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 .

Il existe 3 fonctions publiques  : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.

Dernière mise à jour le 04.04.2022

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