Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Représentation du personnel dans l'entreprise
Modifié le 2022-06-30
Par Direction de l'information légale et administrative
- Comment se déroulent les réunions du CSE ?
- En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?
- Quels sont les moyens d'action du CSE ?
- Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
- Le CHSCT existe-t-il toujours ?
- Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
- L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
- La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
- CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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