Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme internet de dépôt des autorisations d'urbanisme sur l'Agglomération d'Agen
Cette plateforme internet vous permet d'effectuer directement en ligne les démarches suivantes : certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et diverse autorisations d’urbanisme (DPA, DPC, PA, PC, PCMI, PD) :
Accès à la plateforme internet
Les différentes autorisations d'urbanisme en vigueur
Comment consulter le cadastre ?
Modifié le 2025-03-13
Par Direction de l'information légale et administrative
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier. Tout le monde peut demander ces documents. La délivrance des informations cadastrales peut être payante suivant les cas.
Attention
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.
Vous pouvez utiliser l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral :
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés :
L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte
| Nombre de feuilles | Prix unitaire |
|---|---|
| De 1 à 200 feuilles | |
| De 201 à 2 500 feuilles | |
| De 2 501 à 5 000 feuilles | |
| De 5 001 à 10 000 feuilles | |
| Au-delà de 10 000 feuilles |
Comment consulter le plan cadastral au centre des impôts ?
Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.
Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale.
Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
Centre des impôts fonciers et cadastre
Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte
Sous forme numérique
| Nombre de feuilles | Prix unitaire |
|---|---|
| De 1 à 200 feuilles | |
| De 201 à 2 500 feuilles | |
| De 2 501 à 5 000 feuilles | |
| De 5 001 à 10 000 feuilles | |
| Au-delà de 10 000 feuilles |
Comment consulter la matrice cadastrale au centre des impôts ?
Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.
Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.
Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.
Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).
Centre des impôts fonciers et cadastre
Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).
Quel est le coût pour consulter la matrice cadastrale ?
Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.
Comment consulter le cadastre à la mairie ?
Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.
Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier
Sous forme numérique
| Nombre de feuilles | Prix unitaire |
|---|---|
| De 1 à 200 feuilles | |
| De 201 à 2 500 feuilles | |
| De 2 501 à 5 000 feuilles | |
| De 5 001 à 10 000 feuilles | |
| Au-delà de 10 000 feuilles |
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Dépôt de vos dossiers d'urbanisme
Privilégiez la plateforme internet de dépôt
Pour un gain de temps, un meilleur suivi et une démarche plus écologique, privilégiez la plateforme internet de dépôt d'autorisations d'urbanisme.
Vous préférez déposer vos dossiers sur place ?
Pour les projets situés sur la commune d'Agen :
Le dépôt des dossiers s’effectue à la Maison de L’Habitat.
Siège de l'Agglomération d'Agen - 8 rue André Chénier à Agen.
- Prendre rendez-vous au 05 53 69 05 04 ou sur urbanismeagglo-agenfr
- Du mardi au vendredi de 9h à 12h30
- Fermé le lundi
Pour les projets situés sur les autres communes :
Le dépôt des dossiers s’effectue dans la mairie où est situé votre projet.
Quel est le cheminement mon dossier d'urbanisme ?
- Qui l’enregistre ? : La Mairie de la commune où se situe le projet.
- Qui instruit ? : L’Agglomération d’Agen
- Qui décide ? : Le Maire de la commune où se situe le projet
Informations pratiques
Conseil personnalisé et gratuit
Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ?
L’Agglomération d’Agen et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Lot-et Garonne (C.A.U.E. 47) s’associent pour vous apporter un conseil personnalisé et gratuit avant le dépôt de votre permis de construire. Pour rencontrer un architecte conseil, prenez rendez-vous auprès de :
La Maison de l’Habitat
Agglomération d'Agen
8 rue André Chénier à Agen
05 53 69 05 04
Dernière mise à jour le 03.07.2026
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Évolutions des documents d'urbanisme
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