Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme internet de dépôt des autorisations d'urbanisme sur l'Agglomération d'Agen

Cette plateforme internet vous permet d'effectuer directement en ligne les démarches suivantes : certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et diverse autorisations d’urbanisme (DPA, DPC, PA, PC, PCMI, PD) :

Accès à la plateforme internet

Les différentes autorisations d'urbanisme en vigueur

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?

Modifié le 2025-04-11

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend du PLU de votre commune qui peut définir votre projet comme une nouvelle construction ou une extension. Elle dépend aussi de la localisation du terrain (zone urbaine d'un PLU, secteur protégé) et de la surface de votre construction. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez installer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Le PLU de votre commune peut considérer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans un secteur protégé. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de l'emprise au sol de votre projet :

La construction d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois jusqu'à 5 m² d'emprise au sol est dispensée de formalité sauf si elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment (construction accolée, mais ne communiquant pas avec le bâtiment).

Une pergola, un carport ou un abri à bois de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
Par lettre RAR
En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Privilégiez la plateforme internet de dépôt

Vous préférez déposer vos dossiers sur place ?

Pour les projets situés sur la commune d'Agen :

Pour les projets situés sur les autres communes :

Quel est le cheminement mon dossier d'urbanisme ?

Informations pratiques

Conseil personnalisé et gratuit