Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme internet de dépôt des autorisations d'urbanisme sur l'Agglomération d'Agen

Cette plateforme internet vous permet d'effectuer directement en ligne les démarches suivantes : certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et diverse autorisations d’urbanisme (DPA, DPC, PA, PC, PCMI, PD) :

Accès à la plateforme internet

 

Les différentes autorisations d'urbanisme en vigueur

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?

Modifié le 2025-02-14

Par Direction de l'information légale et administrative

Le ravalement ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'autorisation d'urbanisme. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

Attention

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :

Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.

Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.

Faire un ravalement ou repeindre votre façade avec modification de l'aspect extérieur est soumis à DP. C'est le cas, par exemple, si vous changez la couleur de votre façade ou utilisez des matériaux différents.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Ville de Paris

A noter

Une isolation thermique par l'extérieur (ITE) est toujours soumise à DP.

Dépôt de vos dossiers d'urbanisme

Privilégiez la plateforme internet de dépôt

Pour un gain de temps, un meilleur suivi et une démarche plus écologique, privilégiez la plateforme internet de dépôt d'autorisations d'urbanisme.

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Vous préférez déposer vos dossiers sur place ?

Pour les projets situés sur la commune d'Agen : 

Le dépôt des dossiers s’effectue à la Maison de L’Habitat.
Siège de l'Agglomération d'Agen - 8 rue André Chénier à Agen.

Pour les projets situés sur les autres communes :

Le dépôt des dossiers s’effectue dans la mairie où est situé votre projet.

Quel est le cheminement mon dossier d'urbanisme ?

  1. Qui l’enregistre ? : La Mairie de la commune où se situe le projet.
  2. Qui instruit ? : L’Agglomération d’Agen
  3. Qui décide ? : Le Maire de la commune où se situe le projet

Informations pratiques

Conseil personnalisé et gratuit 

Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ?

L’Agglomération d’Agen et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Lot-et Garonne (C.A.U.E. 47) s’associent pour vous apporter un conseil personnalisé et gratuit avant le dépôt de votre permis de construire. Pour rencontrer un architecte conseil, prenez rendez-vous auprès de : 

La Maison de l’Habitat
Agglomération d'Agen
8 rue André Chénier à Agen
05 53 69 05 04

Dernière mise à jour le 03.07.2026

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