Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme internet de dépôt des autorisations d'urbanisme sur l'Agglomération d'Agen

Cette plateforme internet vous permet d'effectuer directement en ligne les démarches suivantes : certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et diverse autorisations d’urbanisme (DPA, DPC, PA, PC, PCMI, PD) :

Accès à la plateforme internet

 

Les différentes autorisations d'urbanisme en vigueur

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

Modifié le 2024-09-06

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

Votre projet est soumis à DP.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre.

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Ville de Paris

Votre projet est soumis à PC.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre.

Ministère chargé de l'urbanisme

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Ville de Paris

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

Votre projet est soumis à DP.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre.

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Ville de Paris

Votre projet est soumis à PC.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre.

Ministère chargé de l'urbanisme

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Ville de Paris

Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre.

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Ville de Paris

Votre projet est soumis à PC.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre.

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Ville de Paris

Dépôt de vos dossiers d'urbanisme

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Pour les projets situés sur la commune d'Agen : 

Le dépôt des dossiers s’effectue à la Maison de L’Habitat.
Siège de l'Agglomération d'Agen - 8 rue André Chénier à Agen.

Pour les projets situés sur les autres communes :

Le dépôt des dossiers s’effectue dans la mairie où est situé votre projet.

Quel est le cheminement mon dossier d'urbanisme ?

  1. Qui l’enregistre ? : La Mairie de la commune où se situe le projet.
  2. Qui instruit ? : L’Agglomération d’Agen
  3. Qui décide ? : Le Maire de la commune où se situe le projet

Informations pratiques

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L’Agglomération d’Agen et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Lot-et Garonne (C.A.U.E. 47) s’associent pour vous apporter un conseil personnalisé et gratuit avant le dépôt de votre permis de construire. Pour rencontrer un architecte conseil, prenez rendez-vous auprès de : 

La Maison de l’Habitat
Agglomération d'Agen
8 rue André Chénier à Agen
05 53 69 05 04

Dernière mise à jour le 03.07.2026

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