Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Toutes les informations utiles sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de l’Agenais

Présentation du SCoT du Pays de l’Agenais

Le SCoT du Pays de l’Agenais concerne un périmètre de 44 communes comprenant l’Agglomération d’Agen et la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres et correspondant au bassin d’emploi, de vie et d’habitat d’Agen. 

Le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais a engagé en 2010 la révision du Schéma Directeur de la Région Agenaise (SDRA) pour élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Celui-ci a été approuvé le 28 février 2014 à l’unanimité par le comité syndical restreint.

Le contenu du SCoT

Le contenu du SCoT se matérialise par 3 principaux documents écrits :

  • 1. Le rapport de présentation qui doit démontrer la cohérence de l’ensemble de la démarche,
  • 2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose le projet et fixe les objectifs politiques,
  • 3. Le document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui met en œuvre le PADD, et des documents graphiques. 

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), document s’imposant au PLUi, prescrit 9 grandes orientations :

  • 1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
  • 2. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger,
  • 3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers,
  • 4. Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction des logements sociaux,
  • 5. Les objectifs relatifs à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs,
  • 6. Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques,
  • 7. Les objectifs relatifs à la protection des paysages et la mise en valeur des entrées de ville,
  • 8. Les objectifs relatifs à la prévention des risques,
  • 9. Les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs. 

L’ensemble du document est téléchargeable via le lien suivant :

www.pays-agenais.fr/fr/le-scot/espace-telechargement.html

Dernière mise à jour le 25.10.2018

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?