Juridique et Assemblées

Présentation

Chef de service : Elisabeth MERLY

Assurances, conventions, délégations, contrats, contentieux, la vigilance est exigée pour tous les engagements de l'administration commune et pour une bonne gestion de son patrimoine. Ce service prépare tous les documents du genre et veille à leur suivi. Il a également en charge les acquisitions et les cessions immobilières de la Ville, l'exercice du droit de préemption et l'organisation et le suivi des enquêtes publiques.

Il coordonne la commande publique, en assurant la gestion des marchés publics, des contrats complexes et des principales délégations de service public de la Ville et de l'Agglomération, et le conseil aux services municipaux.

Il assure la gestion de la publicité. Il instruit les déclarations préalables relatives à l'installation, remplacement, suppression des enseignes, préenseignes et panneaux publicitaires et il assure le suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Il est l'interlocuteur privilégié pour toutes les questions liées à l'urbanisme, à l'habitat. Il est maître d'ouvrage pour la nouvelle OPAH de la Ville.

Et assure le suivi des crédits des OPAH et PIG encore en cours d'exécution. Le secrétariat du Conseil municipal fait aussi partie de ses missions de base. Il assure la gestion directe du marché au bétail d'Agen depuis le 31 mars 2010

Horaires

Du lundi au jeudi :

De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30

Le vendredi :

De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h