Patrimoine de l’Agglomération d’Agen

L’Agglomération d’Agen et la ville d’Agen se sont engagées par délibération en décembre 2014 à la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architecturale Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), remplacée en Site Patrimonial Remarquable (SPR).

En effet, avec la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (CAP), les AVAP lancées avant la publication de la présente loi sont devenues de plein droit des SPR.
Cette transformation en SPR a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 30 janvier 2017 au 10 mars 2017. Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pendant un an à compter du 5 mai 2017.

Le SPR de la commune d’Agen concerne le centre-ville historique de la ville et a été approuvé par délibération du Conseil d’agglomération le 22 juin 2017. Il est exécutoire depuis le 3 juillet 2017. 
Le SPR est une servitude d’utilité publique qui a pour objet de promouvoir la protection et la mise en valeur du patrimoine. Elle réglemente notamment les travaux sur les bâtis anciens et nouveaux ou encore les aménagements des espaces communs.

Le dossier de SPR d’Agen comprend :

• Un diagnostic comprenant un volet architectural, patrimonial et environnemental,
• Un rapport de présentation qui définit les objectifs de l’AVAP,
• Un règlement comprenant des prescriptions relatives à la qualité architecturale et paysagère des constructions,
• Un document graphique définissant le périmètre de l’opération et les différents zonages.

Les monuments historiques de l’Agglomération d’Agen

Au regard des nouvelles dispositions ouvertes par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, l’Agglomération d’Agen a décidé de modifier les Périmètres de Protection des Monuments Historiques (PPM), en de nouveaux périmètres plus adaptés au territoire, les Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Dans l’ancien régime, tous les immeubles situés dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique étaient soumis à l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Les PDA nouvellement institués permettent de protéger au titre des abords « les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur » (article L621-30 du code du patrimoine).

Ainsi, le périmètre peut être plus finement pensé pour sortir de la protection des abords certains immeubles éloignés des bâtiments historiques. Le régime à l’intérieur du périmètre reste cependant maintenu.
Du fait des arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2017, les PDA ont été approuvés par la délibération du Conseil d’agglomération du 22 juin 2017 et sont applicables depuis le 25 septembre 2017.

Périmètres Délimités des Abords à télécharger