Évolutions des documents d'urbanisme

Le Code de l’Urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. Compétente en matière de planification de l'urbanisme, l’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi.

En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Vous trouverez ci-dessous les procédures d'évolution du PLUi à 31 communes en cours :

La déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été prescrite par le Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen en date du 11 avril 2024. Cette déclaration de projet a pour but de faire évoluer le règlement graphique, le zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation sur la commune de Layrac, afin de permettre la réalisation du projet d’aménagement de l’entrée sud de la commune (projets de création d’un complexe sportif, éducatif et associatif, d’un lotissement et d’un giratoire). 

Dans ce cadre, une enquête publique soumise par arrêté du 10 avril 2025 se déroulera du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00, soit sur une durée de 31 jours. 

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux, Monsieur Christian Mémoire, recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

• Mardi 29 avril 2025 à la Mairie de Layrac, de 9h00 à 12h00,
• Samedi 3 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 9h00 à 12h00,
• Vendredi 9 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 09h00 à 12h00,
• Jeudi 29 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 13h30 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, notamment les avis de l’Etat, de l’Autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre d’enquête, sont consultables en Mairie de Layrac, pendant les heures d’ouverture habituels.

Télécharger le dossier d'enquête publique

Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront être, indifféremment : 

• consignées sur le registre d’enquête disponible à la mairie de Layrac,
• adressées par mail à l’adresse suivante : commission-enquete-pluiagglo-agenfr
• ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9.

À l’expiration du délai, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Toute contribution reçue au-delà ne sera pas prise en compte.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, sera une délibération du Conseil d’Agglomération approuvant ou refusant la déclaration de Projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. 

Par délibération en date du 11/05/2023, le Conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen a prescrit la Déclaration de projet n°3 emportant mise en comptabilité du PLUi de l’Agglomération d’Agen afin de modifier le zonage et les documents graphiques sur la commune de Sérignac sur Garonne et permettre le développement d'un projet de centrale photovoltaïque au sol.

Le dossier est à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'Autorité Environnementale.

Par délibération du conseil communautaire en date du 21 septembre 2023, l’Agglomération d’Agen a prescrit la déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUI de l’Agglomération d’Agen afin de modifier le zonage et les documents graphiques de la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois et permettre la réalisation d'un projet d'implantation d'un méthaniseur école.

Le dossier est en cours de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la Mission Régionale Environnementale (MRAE).

Par délibération du conseil communautaire en date du 16 novembre 2023, l’Agglomération d’Agen a prescrit la déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLUI de l’Agglomération d’Agen afin de modifier le zonage et les documents graphiques de la commune du Passage d'Agen pour permettre la réalisation de terrains familiaux.

Le dossier est en cours de constitution.
 

Par arrêté en date du 17 avril 2024, le président de l’Agglomération a prescrit la modification de droit commun n°5 du PLUI de l’Agglomération d’Agen.

Cette Modification de droit commun n°5 a pour but de faire évoluer le règlement graphique, le zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement écrit sur la commune du Passage d’Agen, afin de permettre la réalisation du projet de construction d’un bâtiment de grande hauteur pour accueillir une activité d’escalade. 

Dans ce cadre, une enquête publique soumise par arrêté en date du 23 avril 2025, se déroulera du mercredi 14 mai 2025 à 9h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00, soit sur une durée de 30 jours. 

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux, Monsieur Jean Kloos, recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

• Mercredi 14 mai 2025 à la Mairie du Passage d’Agen, de 9h00 à 12h00,
• Mardi 27 mai 2025 à la Mairie du Passage d’Agen, de 9h00 à 12h00,
• Jeudi 12 juin 2025 à la Mairie du Passage d’Agen, de 14h00 à 17h00,

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, notamment les avis de l’Etat, de l’Autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre d’enquête, sont consultables en Mairie du Passage d’Agen, pendant les heures d’ouverture habituels.

Au cours des permanences, du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront être, indifféremment :

- consignées sur le registre d'enquête disponible à la mairie du Passage d'Agen,

- adressées par mail à l'adresse suivante : commission-enquete-pluiagglo-agenfr 

- ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de l'Agglomération d'Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9.

A l'expiration du délai, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Toute contribution reçue au-delà ne sera pas prise en compte.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, sera une délibération du Conseil d'Agglomération approuvant ou refusant la Modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Vous pouvez également consulter l'avis d'enquête publique.

Le dossier d'enquête publique est consultable via le lien ci-contre : Dossier d'Enquête publique

Concertation préalable du public

La mise en compatibilité du PLUi est rendue nécessaire par le projet de construction d’une canalisation de transport de gaz naturel (projet « VALENCE D’AGEN ») porté par la société Teréga.

Le tracé de la future canalisation traverserait l'« espace boisé classé » sur la commune de Caudecoste (47). Pour permettre la compatibilité du projet avec le PLUi, il s’avère nécessaire de modifier le zonage de l’espace boisé classé au droit du futur ouvrage.

Cette procédure de mise en compatibilité fait l’objet d’une concertation publique au titre du Code de l’urbanisme dont les modalités ont été approuvées par la délibération du Conseil d'Agglomération d'Agen en date du 10 avril 2025. Elle se déroulera du 5 mai au 20 mai 2025 (minuit).

La présente concertation, organisée au titre du Code de l’urbanisme (art. L103-2), vise à :

• faire connaître l’existence du projet de mise en compatibilité du PLUi.
• permettre à la population, et notamment aux riverains, de prendre connaissance de ses caractéristiques.
• permettre à toute personne intéressée de faire part de ses observations.

Les supports d’information à votre disposition

Un dossier de concertation sera mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation :

• en version papier à la mairie de Caudecoste, ainsi qu'au siège de l'Agglomération d'Agen
• en version numérique sur le site www.terega.fr/projet/valence-dagen/

Pour vous informer sur le projet, vous pouvez lire la note explicative et le dossier de mise en compatibilité du PLU disponibles ci-dessous :

Notice explicative de concertation - Caudecoste

Dossier de Mise en Compatibilité PLUi - Caudecoste

Registre

Un registre de concertation papier, permettant de recueillir les remarques du public durant toute la durée de la concertation, sera lui aussi mis à disposition du public en mairie de Caudecoste et au siège de l'Agglomération d'Agen aux heures habituelles d'ouverture.

Le public aura la possibilité de transmettre ses contributions par mail à l'adresse suivante : frederic.andreeteregafr 

Concertation préalable du public

La mise en compatibilité du PLUi est rendue nécessaire par le projet de construction d’une canalisation de transport de gaz naturel (projet « VALENCE D’AGEN ») porté par la société Teréga.

Le tracé de la future canalisation traverserait l'« espace boisé classé » au droit du ruisseau du Rat sur la commune de Saint-Sixte (47). Pour permettre la compatibilité du projet avec le PLUi, il s’avère nécessaire de modifier le zonage de l’espace boisé classé au droit du futur ouvrage.

Cette procédure de mise en compatibilité fait l’objet d’une concertation publique au titre du Code de l’urbanisme dont les modalités ont été approuvées par la délibération du Conseil d'Agglomération d'Agen en date du 10 avril 2025. Elle se déroulera du 5 mai au 20 mai 2025 (minuit).

La présente concertation, organisée au titre du Code de l’urbanisme (art. L103-2), vise à :

• faire connaître l’existence du projet de mise en compatibilité du PLUi.
• permettre à la population, et notamment aux riverains, de prendre connaissance de ses caractéristiques.
• permettre à toute personne intéressée de faire part de ses observations.

Les supports d’information à votre disposition

Un dossier de concertation sera mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation :

• en version papier à la mairie de Saint-Sixte, ainsi qu'au siège de l'Agglomération d'Agen
• en version numérique sur le site www.terega.fr/projet/valence-dagen/

Pour vous informer sur le projet, vous pouvez lire la note explicative et le dossier de mise en compatibilité du PLU disponibles ci-dessous :

Notice explicative de concertation - Saint-Sixte

Mise en compatibilité du PLUI - Saint-Sixte

Registre

Un registre de concertation papier, permettant de recueillir les remarques du public durant toute la durée de la concertation, sera lui aussi mis à disposition du public en mairie de Saint-Sixte et au siège de l'Agglomération d'Agen aux heures habituelles d'ouverture.

Le public aura la possibilité de transmettre ses contributions par mail à l'adresse suivante : frederic.andreeteregafr 

Vous trouverez ci-dessous les procédures d'évolution du PLUi à 31 communes et PLU communaux terminées :

Par arrêté, en date du 04/08/2023, le Maire a décidé de prescrire une Modification Simplifiée n°1 portant sur une modification de la liste des emplacements réservés et le document graphique.

Une mise à disposition du dossier a été réalisée du 20 mars 2024 au 19 avril 2024 à la mairie de Puymirol ainsi qu'au siège de l'Agglomération d'Agen. 

La procédure a été adoptée par délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen le 20 juin 2024. 

Accéder au dossier d’approbation 

Par arrêté rectifié en date du 27 mai 2024, le Maire de la commune de ST MAURIN a décidé de prescrire une Modification Simplifiée n°1 du PLU communal portant sur une correction d’erreur matérielle et l’intégration d’un changement de destination.

Les personnes publiques associées (PPA) et l'autorité environnementale ont été consultées.

La mise à disposition du dossier au public a eu lieu du 2 décembre 2024 au 2 janvier 2025.

La modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2025.

Le dossier est disponible en téléchargement.

Par arrêté en date du 21/05/2024, le Vice-Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire une Modification Simplifiée n°19 portant sur une modification de la liste des emplacements réservés et le document graphique.

Le dossier a été mis à la disposition du public du 29 juillet au 29 août 2024.

La modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2024.

Le dossier est disponible en téléchargement.

Par arrêté, en date du 22/05/2024, le Président de l'Agglomération d'Agen a décidé de prescrire une procédure de modification Simplifiée n°20 portant sur une modification de la liste des emplacements réservés et du document graphique. 

La modification simplifiée a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2024. 

Le dossier est disponible en téléchargement.