Évolutions des documents d'urbanisme

Le Code de l’Urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. Compétente en matière de planification de l'urbanisme, l’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi.

En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Vous trouverez ci-dessous les procédures d'évolution du PLUi à 31 communes en cours :

Dans le cadre du projet d’aménagement de la RN21 Agen Nord, les PLUi de l’Agglomération d’Agen et du Grand Villeneuvois doivent être mis en compatibilité. Cette procédure nécessite une concertation publique au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. 

Cette concertation va se dérouler du lundi 1^er juin au dimanche 14 juin 2026 inclus. 

Pendant toute cette période, le dossier de concertation et un registre seront disponibles :

• en ligne sur le site de l’opération : https://www.rn21-agen-nord.fr
• en version papier aux sièges de vos agglomérations, ou dans les 4 mairies concernées. 

Pour l’Agglomération d’Agen, le dossier et le registre sont mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au siège de l’Agglomération, 8 rue André Chénier à Agen.

Par délibération du conseil communautaire en date du 21 septembre 2023, l’Agglomération d’Agen a prescrit la déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUI de l’Agglomération d’Agen afin de modifier le zonage et les documents graphiques de la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois et permettre la réalisation d'un projet d'implantation d'un méthaniseur école.

Enquête publique :

Une enquête publique ouverte par un arrêté en date du 10 septembre 2025 s'est déroulée du Vendredi 3 Octobre 2025 - 14h au Lundi 3 Novembre 2025 - 12h.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport détaillé présentant ses conclusions et avis motivé sur le projet soumis à enquête. Vous pouvez accéder au rapport d'enquête.

Délibération :

La procédure arrivant à son terme, le conseil d'agglomération d'Agen a délibéré le 11 décembre 2025 pour approuver la procédure de déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUI.

Vous pouvez accéder à la délibération d'approbation ainsi qu'au dossier approuvé

Concertation préalable du public

La mise en compatibilité du PLUi est rendue nécessaire par le projet de construction d’une canalisation de transport de gaz naturel (projet « VALENCE D’AGEN ») porté par la société Teréga.

Le tracé de la future canalisation traverserait l'« espace boisé classé » sur la commune de Caudecoste (47). Pour permettre la compatibilité du projet avec le PLUi, il s’avère nécessaire de modifier le zonage de l’espace boisé classé au droit du futur ouvrage.

Cette procédure de mise en compatibilité fait l’objet d’une concertation publique au titre du Code de l’urbanisme dont les modalités ont été approuvées par la délibération du Conseil d'Agglomération d'Agen en date du 10 avril 2025. Elle s'est déroulée du 5 mai au 20 mai 2025 (minuit).

Les supports d’information à votre disposition

Un dossier de concertation a été mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation :

• en version papier à la mairie de Caudecoste, ainsi qu'au siège de l'Agglomération d'Agen
• en version numérique sur le site www.terega.fr/projet/valence-dagen/

Pour vous informer sur le projet, vous pouvez lire la note explicative et le dossier de mise en compatibilité du PLU disponibles ci-dessous :

Notice explicative de concertation - Caudecoste

Dossier de Mise en Compatibilité PLUi - Caudecoste

Le 23 mars 2026, deux arrêtés préfectoraux ont été émis : l'un concernant la déclaration d'utilité publique (DUP) du Projet Valence d'Agen et l'autre autorisant la construction et l'exploitation des canalisations de gaz inhérentes à ce projet.

Arrêté sur la Déclaration d'Utilité Publique

Arrêté sur l'Autorisation de construire et d'exploiter

Concertation préalable du public

La mise en compatibilité du PLUi est rendue nécessaire par le projet de construction d’une canalisation de transport de gaz naturel (projet « VALENCE D’AGEN ») porté par la société Teréga.

Le tracé de la future canalisation traverserait l'« espace boisé classé » au droit du ruisseau du Rat sur la commune de Saint-Sixte (47). Pour permettre la compatibilité du projet avec le PLUi, il s’avère nécessaire de modifier le zonage de l’espace boisé classé au droit du futur ouvrage.

Cette procédure de mise en compatibilité fait l’objet d’une concertation publique au titre du Code de l’urbanisme dont les modalités ont été approuvées par la délibération du Conseil d'Agglomération d'Agen en date du 10 avril 2025. Elle s'est déroulée du 5 mai au 20 mai 2025 (minuit).

Les supports d’information à votre disposition

Un dossier de concertation a été mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation :

• en version papier à la mairie de Saint-Sixte, ainsi qu'au siège de l'Agglomération d'Agen
• en version numérique sur le site www.terega.fr/projet/valence-dagen/

Pour vous informer sur le projet, vous pouvez lire la note explicative et le dossier de mise en compatibilité du PLU disponibles ci-dessous :

Notice explicative de concertation - Saint-Sixte

Mise en compatibilité du PLUI - Saint-Sixte

Le 23 mars 2026, deux arrêtés préfectoraux ont été émis : l'un concernant la déclaration d'utilité publique (DUP) du Projet Valence d'Agen et l'autre autorisant la construction et l'exploitation des canalisations de gaz inhérentes à ce projet.

Arrêté sur la Déclaration d'Utilité Publique

Arrêté sur l'Autorisation de construire et d'exploiter

Vous trouverez ci-dessous les procédures d'évolution du PLUi à 31 communes et PLU communaux terminées :

Par délibération en date du 11/05/2023, le Conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen a prescrit la Déclaration de projet n°3 emportant mise en comptabilité du PLUi de l’Agglomération d’Agen afin de modifier le zonage et les documents graphiques sur la commune de Sérignac sur Garonne et permettre le développement d'un projet de centrale photovoltaïque au sol.

Dans ce cadre, une enquête publique soumise par arrêté en date 6 juin 2025 s'est déroulée du Mercredi 2 juillet 2025 à 9h au Vendredi 1^er août 2025 – 11h30, soit sur une durée de 31 jours. 

Le commissaire enquêteur, M. BOUCHARD, a recueilli les remarques de la population lors de l'enquête publique. Celui-ci a remis son rapport détaillé présentant les conclusions et avis motivé sur le projet soumis à enquête en date du 20 août 2025.

Accéder au rapport du commissaire enquêteur

La procédure étant arrivée à son terme, le Conseil d’Agglomération a délibéré le jeudi 2 octobre 2025 pour approuver le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi de l’Agglomération d’Agen.

Le dossier approuvé est consultable via le lien ci contre : Dossier d'approuvé  

Par arrêté en date du 17 avril 2024, le président de l’Agglomération a prescrit la modification de droit commun n°5 du PLUI de l’Agglomération d’Agen.

Cette Modification de droit commun n°5 a pour but de faire évoluer le règlement graphique, le zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement écrit sur la commune du Passage d’Agen, afin de permettre la réalisation du projet de construction d’un bâtiment de grande hauteur pour accueillir une activité d’escalade. 

Dans ce cadre, une enquête publique soumise par arrêté en date du 23 avril 2025, s'est déroulée du mercredi 14 mai 2025 à 9h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00, soit sur une durée de 30 jours. 

Le commissaire enquêteur a remis son rapport d'enquête en date du 4 Juillet 2025 : Accéder au rapport du commissaire enquêteur.

La procédure étant arrivée à son terme, le Conseil d’Agglomération a délibéré le jeudi 2 octobre 2025 pour approuver la modification de droit commun n°5 emportant mise en compatibilité du PLUi de l’Agglomération d’Agen.

Le dossier approuvé est consultable via le lien ci-contre : Dossier approuvé