Horaires accueil du public
Du 7 juillet au 31 août 2025 de 8h à 15h en continu.
Assainissement non collectif : Quel est le rôle du SPANC ?
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) accompagne les communes de l’Agglomération d’Agen et leurs administrés afin de faire respecter la salubrité publique et l’environnement via le traitement des eaux usées domestiques.
Outre les missions de conseil et d’accompagnement individuel, le SPANC intervient sur 3 niveaux :
Pour les installations existantes :
Le contrôle périodique (tous les 6 ans) permet d’assurer la vérification du fonctionnement de l’installation. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.
Pour les installations neuves ou réhabilitées :
Avant le dépôt d’un permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation :
Par la suite :
Le service SPANC de l'Agglomération d'Agen vérifie le respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation selon les informations fournies dans la le dossier que vous avez complété. Ce même service fournit ensuite une attestation à joindre aux documents d’urbanisme. A la fin des travaux, et avant remblaiement, il vérifie, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé.
Pour les ventes d’un immeuble d’habitation :
Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, une attestation de conformité doit obligatoirement être fournie par le vendeur. Un dossier de diagnostic technique est établi par le SPANC à l’issue du contrôle de l’installation sur le terrain. Cette attestation est valable 3 ans.
Contacts pour :
Dernière mise à jour le 24.06.2025
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