Assainissement non collectif

L’Assainissement non collectif comprend tout dispositif permettant l'assainissement des eaux usées de constructions non raccordables à un réseau de traitement collectif.

Missions du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC)

Assainissement non collectif : Quel est le rôle du SPANC ?

Assainissement non collectif : Quel est le rôle du SPANC ?

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) accompagne les communes de l’Agglomération d’Agen et leurs administrés afin de faire respecter la salubrité publique et l’environnement via le traitement des eaux usées domestiques.

Outre les missions de conseil et d’accompagnement individuel, le SPANC intervient sur 3 niveaux :

Pour les installations existantes :

Le contrôle périodique (tous les 6 ans) permet d’assurer la vérification du fonctionnement de l’installation. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.

Pour les installations neuves ou réhabilitées :

Avant le dépôt d’un permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation :

Par la suite : 

Le service SPANC de l'Agglomération d'Agen vérifie le respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation selon les informations fournies dans la le dossier que vous avez complété. Ce même service fournit ensuite une attestation à joindre aux documents d’urbanisme. A la fin des travaux, et avant remblaiement, il vérifie, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé.

Pour les ventes d’un immeuble d’habitation :

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, une attestation de conformité doit obligatoirement être fournie par le vendeur. Un dossier de diagnostic technique est établi par le SPANC à l’issue du contrôle de l’installation sur le terrain. Cette attestation est valable 3 ans.

Contacts pour :

  • Les rendez-vous de contrôle : vous devez prendre rendez-vous auprès de notre service 15 jours à l'avance pour tout contrôle (vente, neuf, réhabilitation) au 05 53 77 82 70.
  • Les informations techniques : pour tous renseignement technique, vous pouvez appelez nos techniciens les mardis matins, jeudis après-midis, mercredis et vendredis toute la journée au 05 53 77 30 98

Dernière mise à jour le 13.10.2023

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