L’évaluation du SCoT du Pays de l’Agenais (2019-2020)

Le SCoT du Pays de l’Agenais a fait, durant six mois, l’objet d’une démarche d’évaluation qui s’est achevée en février 2020. Cette démarche, menée avec le cabinet CITTANOVA, avait pour objectifs : 

• d’appréhender l’impact des orientations du SCoT sur le territoire et les documents d’urbanisme locaux, dans différents domaines : environnement, transports et déplacements, maîtrise de la consommation de l’espace et implantations commerciales, conformément aux dispositions prévues dans le Code de l’Urbanisme,

• d’analyser le SCoT au regard du contexte règlementaire et territorial (lois ALUR et ELAN, SRADDET, SAGE…),

• de définir la pertinence de faire évoluer le SCoT, et, si cela s’avérait nécessaire, selon des modalités à préciser (modification, révision…).

Au terme de cette évaluation, les Elus ont conclu à la nécessité de réinterroger le SCoT dans le cadre d’une procédure de révision. Ainsi, par délibération du 11 février 2020, les Elus ont approuvé le bilan du SCoT et se sont prononcés en faveur de la révision du SCoT du Pays de l’Agenais. 

• Synthèse de l'Evaluation du SCoT (avril 2020 - PDF - 884 Ko)
• Rapport d'Analyse des résultats de l'application du SCoT (février 2020 - PDF - 2,85 Mo)
• Délibération portant approbation du bilan du SCoT et prescription de la mise en révision du SCoT du Pays de l'Agenais (11 février 2020 - PDF 2,3 Mo)