L’évaluation du SCoT du Pays de l’Agenais (2019-2020)

Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de l’Agenais (SCoT) a fait, durant six mois, l’objet d’une démarche d’évaluation réglementaire qui s’est achevée en février 2020.

Evaluer pour mieux évoluer

Cette démarche, menée avec le cabinet CITTANOVA, avait pour objectifs :

  • D’appréhender l’impact des orientations du SCoT sur le territoire et les documents d’urbanisme locaux, dans différents domaines : environnement, transports et déplacements, maîtrise de la consommation de l’espace et implantations commerciales, conformément aux dispositions prévues dans le Code de l’Urbanisme.
  • D’analyser le SCoT au regard du nouveau contexte règlementaire et territorial (lois ALUR et ELAN, SRADDET, SAGE…),
  • De définir la pertinence de faire évoluer le SCoT, et, si cela s’avérait nécessaire, selon des modalités à préciser (modification, révision…).

Au terme de cette évaluation, les élus ont conclu à la nécessité de réinterroger le SCoT dans le cadre d’une procédure de révision.

Cette décision a été entérinée par délibération du 11 février 2020 prise à l’unanimité par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais.

Celle-ci approuve le bilan du SCoT et prescrit la procédure de révision du SCoT du Pays de l’Agenais.

Documents à télécharger : 

Dernière mise à jour le 15.07.2024

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