Assainissement collectif
L’assainissement des eaux usées constitue un enjeu majeur en termes de santé publique et d’équilibre écologique.
Important : Instauration de l'obligation de contrôle d'assainissement lors de cessions immobilières
Le Conseil de l'Agglomération d'Agen a voté, lors de sa séance du 03 juillet 2025, une délibération portant sur l'obligation de contrôle de l'assainissement en zone collective lors de la vente de biens immobiliers à compter du 01 octobre 2025. Les dossiers instruits avant cette date ne sont pas soumis à cette obligation.
- Télécharger la délibération (PDF /274 Ko)
- Formulaire contrôle d'assainissement collectif pour vente immobilière - PDF / 193 Ko
Service public d'assainissent collectif (SPAC) : guide pratique 2025
Un guide pratique qui vous permet de mieux connaitre le système d'assainissement collectif mis en place par l'Agglomération d'Agen et qui aborde, sous un angle pratique, les thèmes suivants : comment raccorder son habitation, le raccordement à la boîte de branchement et les obligations légales.
Télécharger le guide (PDF / 1,8 Mo)
Pour le dépannage, les gestionnaires sont les suivants :
| Votre commune | Mode de gestion | Contacts |
|---|---|---|
Artigues (Foulayrones), Aubiac, Bajamont, Caudecoste, Cuq, Fals, Marmont-Pachas, Moirax, Laplume, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, ZAC de la Roubiague et hameau de Goulens (Layrac). | Régie - Agglomération d'Agen | Astreinte dépannage : 06 64 53 62 30 |
| Agen, Astaffort, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Layrac, Le Passage d'Agen, Pont-du-Casse, Roquefort. | Delégation de Service Public - Eau de Garonne | Astreinte dépannage : 05 53 41 98 09 |
| Blaymont - Beauville - Cauzac - Dondas - Engayrac - La Sauvetat de Savères - Puymirol - Saint-Maurin - Saint-Martin-de-Beauvile - Saint-Urcisse - Saint-Romain-le-Noble - Saint-Jean-de-Thurac - Tayrac. | Delégation de Service Public - Agur | Astreinte dépannage : 09 69 39 40 00 |
Raccordement au réseau d’assainissement collectif
Habitations concernées
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire (code de santé publique art L.1331-1) lorsque l’habitation se situe dans le périmètre défini par le zonage de l’assainissement collectif.
Les propriétaires d'une habitation raccordable au réseau d’assainissement collectif doivent procéder aux travaux de mise en œuvre de réseau d’évacuation en domaine privé jusqu’au regard de branchement présent en limite de domaine public.
Procédures de demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif
LA DEMANDE DE RACCORDEMENT :
Cette demande est à effectuer dans le cas d'un nouveau branchement. Le propriétaire doit adresser au service Gestion de l'eau de l'Agglomération d'Agen :
- Le formulaire de demande de raccordement aux eaux usées (PDF / 498 Ko)
- Un plan cadastral et un plan de situation pour validation par nos services
LA DEMANDE DE MISE EN SERVICE OU FINITION DE BRANCHEMENT :
Cette demande est à effectuer dans le cas de branchement existant. Le propriétaire doit adresser au service Gestion de l'eau de l'Agglomération d'Agen :
- Le formulaire de mise en service ou finition de branchement (PDF / 443 Ko)
- Un plan cadastral et un plan de situation pour validation par nos services.
A retourner :
- Par courriel : serviceeauassainissementagglo-agenfr
- Par courrier : Agglomération d’Agen - 8 rue André Chénier - BP90045 - 47916 Agen cedex 9
Une fois les formalités administratives accomplies et selon votre commune de résidence, le service Gestion de l'eau de l’Agglomération d’Agen transmet vos coordonnées au prestataire Eau de Garonne ou Agur qui prendra contact avec vous pour établir un devis des travaux et effectuer les travaux de raccordement.
Après le raccordement au réseau d'assainissement collectif
Suite aux travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif, le propriétaire doit adresser au service Gestion de l'eau de l'Agglomération d'Agen :
- Le formulaire de déclaration d’achèvement de travaux (PDF / 259 Ko) afin que nos services valident l’installation.
A retourner :
- Par courriel : serviceeauassainissementagglo-agenfr
- Par courrier : Agglomération d’Agen - Service Gestion de l'eau - 8 rue André Chénier - BP90045 - 47916 Agen cedex 9
La collecte et le traitement des eaux usées
Depuis 2010, l’Agglomération d’Agen a pour mission d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées et de les restituer en milieu naturel. Elle doit assurer l’hygiène publique et la protection de l’environnement.
Pour ce faire, l’assainissement collectif s’articule en plusieurs phases :
- La collecte et le transport : le réseau public d’assainissement collecte les eaux usées domestiques et celles issues d’activités professionnelles (artisanat, restauration, industrie…). Il permet ensuite le transport de celles-ci jusqu’à la station d’épuration, soit de manière gravitaire soit par le biais de postes de refoulement (contre pente).
- le traitement : dans une station d’épuration où l’eau usée est débarrassée de ses matières organiques qui forment des boues, puis de ses polluants. L’eau obtenue à l’issue de ce processus est rejetée dans le milieu aquatique, et les boues sont évacuées vers différentes filières : compost, incinération...
Dernière mise à jour le 05.05.2026
Pour aller plus loin
-
Eau potable
La production et la distribution d’eau potable est une compétence de l’Agglomération d’Agen depuis 2010.
lire la suite
-
Assainissement non collectif
L’Assainissement non collectif comprend tout dispositif permettant l'assainissement des eaux usées de constructions non raccordables à un réseau de traitement collectif.
lire la suite