Présentation du SCoT du Pays de l'Agenais

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) propose, par une approche globale et transversale, une vision stratégique d’un territoire et de son évolution, en croisant notamment développement urbain et préservation des espaces naturels et de la biodiversité, ambitions économiques et qualité sociale… Le SCoT aborde les thèmes et enjeux qui font sens à l’échelle de son périmètre, doit organiser l’aménagement, accompagner les projets de planification et les grands projets d’aménagement dans une perspective à long terme (20 ans).

Les partenaires territoriaux et institutionnels, la société civile sont étroitement associés à son élaboration : Etat, Région, Département, Communes, Chambres consulaires, Associations, Territoires voisins, particuliers, etc…

Le SCoT a été instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (loi SRU), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 20 juillet 2003. Il a ensuite été renforcé par de nombreuses lois, et notamment la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle2 », la loi du 24 mars 2014 portant sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), la loi du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), La loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Les territoires sont confrontés à de grandes mutations, en matière d’urbanisme (évolutions des modes et des lieux de vie et de travail), de déplacements, de développement économique, de changement climatique… Pour répondre à ces changements, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement.

Le SCoT permet, à l’échelle de l’Agglomération d’Agen, de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal pour les 20 ans à venir. C’est un projet de planification à moyen terme, et non un document de zonage.

La cohérence est l’objectif du SCoT qui vise à harmoniser les politiques d’aménagement relatives au logement, au commerce, au transport, aux équipements, à l’environnement… Ainsi, le développement économique ne peut se faire sans une desserte en transports de qualité, les futures zones d’habitation doivent prendre en compte les espaces naturels à préserver ou les espaces agricoles et correspondre à une logique de développement compatible avec l'organisation de la collectivité et le désir d'implantation des citoyens.

Le SCoT s’inscrit dans une démarche de développement durable, en tenant compte des effets à long terme des projets d’aménagement, en prévenant les risques et en évitant les nuisances éventuelles.

Le SCoT doit créer un cadre d’action aux politiques publiques de l’Agenais et de ses différentes collectivités en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de développement économique, de développement énergétique, de déplacements ou encore d’activités agricoles, de tourisme... Tout l’enjeu de ce document d’urbanisme est en effet de suivre les principes de cohérence et d’équilibre territoriaux.

Pour parvenir à ces objectifs, l’échelle du SCoT doit être pertinente : ni trop grande, ni trop petite. On raisonne en « bassin de vie ». Le SCoT regroupe ainsi un ensemble de communes décidant de mettre en commun leurs efforts pour mener une politique d’aménagement du territoire globale.

Le périmètre du SCoT du Pays de l'Agenais concerne les 44 communes membres de l’Agglomération d’Agen : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Beauville, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Caudecoste, Cauzac, Colayrac Saint-Cirq, Cuq, Dondas, Engayrac, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, La-Sauvetat-de-Savères, Layrac, Le Passage d’Agen, Marmont-Pachas, Moirax, Pont-du-Casse, Puymirol, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Hilaire de Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre de Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sauvagnas, Sauveterre Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne et Tayrac.

Le SCoT du Pays de l’Agenais a été approuvé le 28 février 2014. Il est exécutoire depuis mai 2014 et a fait l’objet d’une première modification en 2019.

La procédure de Modification n° 1 du SCoT du Pays de l’Agenais a été approuvée par délibération du 18 juin 2019. Celle-ci autorise l'ouverture à l'urbanisation sur le Technopole Agen-Garonne d'un potentiel de 51.3 ha à vocation économique sur la période 2019-2024 (phase 2 du SCoT).

L'intégralité des documents suivants sont disponibles en téléchargement : 

SCoT DU PAYS DE L’AGENAIS (dossier approuvé le 28 février 2014) :

• 1- RAPPORT DE PRESENTATION
• 2 - PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
• 3 - DOO - Document d'Orientation et d'Objectifs
• 4 - ANNEXES 

MODIFICATION N° 1 DU SCoT (dossier approuvé le 18 juin 2019) :

• 1 - ACTES ADMINISTRATIFS
• 2 - DOSSIER MODIFIÉ

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