Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 44 communes

Contexte :

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue à la fois le projet politique de développement et d’aménagement de l’Agglomération d’Agen et un outil règlementaire régissant les règles de construction sur le territoire.

L’Agglomération d’Agen est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 22 juin 2017 et exécutoire depuis le 3 août 2017 sur 31 de ses communes membres. Sont également en vigueur sur le territoire : 8 Plans Locaux d’Urbanisme communaux (PLU) et 2 Cartes communales. Trois communes enfin sont sous Règlement National d'Urbanisme (RNU). 

Par délibération du 12 décembre 2022, l’Agglomération d’Agen a prescrit l’élaboration d’un nouveau PLUi à l’échelle des 44 communes de son périmètre. Ce PLUi vaudra dans le même temps Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM). 

Après trois années de travaux, la délibération du Conseil d'Agglomération du 30 octobre 2025 tire le bilan de la concertation et arrête le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-HD). 

L'enquête publique :

Par Arrêté d'enquête publique n° 2026_AG_198 du 29 mai 2026, le Président de l’Agglomération d’Agen a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant à la fois 

- sur la procédure d’Elaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) à 44 communes, et

- sur l’abrogation des cartes communales des communes de Beauville et de La Sauvetat-de-Savères.

Organisation de l’enquête : 

L’enquête publique s'est déroulée du 22 juin à 8h30 au 6 août 2026 à 17h00, soit 46 jours consécutifs. La commission d’enquête était composée de Daniel MARTET, président et de Christine DOYEN et Emmanuel CASSE, membres titulaires. 

Sur cette période, la Commission s'est tenue à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors de 26 permanences organisées dans différentes communes de l'Agglomération. Chacun a pu prendre connaissance du projet de PLUi-HD arrêté et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête papier ou numérique prévus à cet effet.

A l’issue de l’enquête : 

La Commission d'enquête a remis son rapport détaillé présentant ses conclusions motivées et avis sur le projet soumis à enquête le 7 septembre 2026.

Ces documents sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de leur réception, au siège de l’Agglomération d’Agen ainsi que dans les différents lieux d’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, dans les conditions prévues à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Dans le même temps, ces pièces sont publiées sur le site du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen/rapport) ainsi que sur le présent site internet (cf ci-dessous).

Au terme de l’enquête, au regard du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, le dossier d’Elaboration du PLUi-HD de l’Agglomération d’Agen et d’abrogation des cartes communales des communes de Beauville et de La Sauvetat de Savères, éventuellement modifié pour prendre en compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation, par délibération, du Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen.

Pour en savoir plus : 

Télécharger l’arrêté d’enquête publique

Télécharger l’avis d’enquête publique

Accéder au dossier d'enquête sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen

Télécharger le dossier d'enquête : https://agglo-agen.netexplorer.pro/share/gkW80oONKDgQ

Télécharger :

• Le rapport d’enquête publique retraçant l’organisation, le déroulement de la procédure ainsi que la synthèse et l’analyse des observations formulées par le public ainsi que les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête formulés à l’issue de l’examen du dossier, des avis institutionnels et des contributions recueillies.
• ​Les annexes au rapport (procès-verbal de synthèse, mémoire en réponse de la collectivité et pièces complémentaires).
• Le tableau d’analyse des observations émises 

Le 30 octobre 2025, l’Agglomération d’Agen a arrêté, par délibération du Conseil Communautaire, son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD). Cette étape marquante concrétise plusieurs années de concertation et de travail collectif entre l’Agglomération d’Agen et les 44 communes membres, les services de l’État, les acteurs socio-économiques et les habitants. 

Que contient le PLUi ? Le PLUi est un document de planification stratégique qui précise les règles d’aménagement et de développement du territoire pour les dix années à venir, à partir d’un projet de territoire global défini pour tout l’Agenais. Il se compose de plusieurs éléments clés : 

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie et d’équipements publics.

- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent les projets à mener sur des secteurs spécifiques (renouvellement urbain, requalification de friches, etc.).

- Le règlement : il définit les règles applicables à chaque zone (constructibilité, hauteur des bâtiments, aspect des façades, etc.).

- Le règlement graphique (zonage) : il représente, sur un plan, les différentes zones (urbaines, naturelles, agricoles, etc.) et les règles qui leur sont associées.

- Les emplacements réservés : ils identifient les terrains destinés à la réalisation de projets d’intérêt général (équipements publics, espaces verts, etc.).

- Les changements de destination : ils encadrent les modifications d’usage des bâtiments (par exemple, passer d’un usage agricole à un usage d’habitation).

- Les documents annexes : ils regroupent les informations utiles (servitudes, réseaux, risques naturels, etc.).

Que signifie l’arrêt du PLUi ? L’arrêt du PLUi signifie que le document d’urbanisme est désormais figé dans sa version projet. Cela se traduit par :

- Une vision claire de l’évolution du territoire pour les 10 prochaines années ;

- La sécurisation juridique des règles d’urbanisme applicables ;

- La prise en compte des spécificités locales dans un projet intercommunal cohérent.

Quelles sont les prochaines étapes ? Après cette phase d’arrêt, le PLUi entre dans une phase administrative et réglementaire :

- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA):  Les services de l’État, les collectivités voisines, les chambres consulaires et les établissements publics concernés seront consultés pour recueillir leur avis sur le projet arrêté. Il en est de même pour chacune des 44 communes membres de l’Agglomération d’Agen. 

- Enquête publique : Une enquête publique sera organisée courant 2026 pour recueillir les avis et observations de tous les citoyens. Chaque habitant pourra consulter le dossier et formuler des remarques.

- Approbation : À l’issue de l’enquête, le projet de PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation du Conseil d’Agglomération courant 2026.

- Application : Une fois approuvé, le PLUi deviendra opposable et remplacera les documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur sur le territoire (1 PLUi à 31 communes, 8 PLU communaux, 3 cartes communales, etc.).

Pourquoi est-ce important pour notre territoire? Le PLUi est un outil essentiel pour anticiper les besoins futurs, préserver notre cadre de vie et accompagner les projets qui feront notre territoire de demain. Ce document permettra d’harmoniser les règles d’urbanisme à l’échelle de l’Agglomération, tout en respectant les particularités de chaque commune.

Télécharger le dossier du PLUi Arrêté

Un questionnaire a été diffusé de mai à juillet 2024 afin d'alimenter la réflexion autour du projet de SCoT et de PLUi. Il s'agit de déterminer les enjeux et les attentes pour dessiner l'avenir du territoire. Cette enquête a permis de recueillir l'expertise des usagers et habitants du territoire de l'Agenais sur des sujets qui les concernent au quotidien comme le logement, les mobilités, le commerce, la biodiversité, l'emploi ou le patrimoine… 

Près de 1 200 personnes ont répondu au questionnaire sur l'ensemble du territoire avec des profils globalement variés assurant ainsi une bonne représentativité des avis recueillis. Les sondés interrogés ont ciblé la qualité de vie comme une des principales force du territoire. Au contraire, son offre de santé est considérée comme une des faiblesses du territoire. 

Retrouvez une vidéo de restitution du questionnaire :

Pour mieux comprendre les procédures conjointes de révision du SCoT et d’élaboration du PLUi de l’Agglomération d’Agen à l’échelle de ses 44 communes, une vidéo a été réalisée pour vous présenter les deux démarches, leurs objectifs et différentes étapes ainsi que les modalités de la concertation mises en place pour les habitants, élus, partenaires socio-professionnels, associations et usagers du territoire, afin de les informer et les associer à la démarche.

L’élaboration est justifiée et motivée par la poursuite de plusieurs objectifs :  

• Actualiser le PLUI de 2017 sur les 31 autres communes
• Intégrer les treize nouvelles communes issues de la fusion du 1er janvier 2022.
• Prendre en compte les nouveaux enjeux locaux et les derniers plans, schémas et études réalisés sur le territoire.
• Répondre aux besoins des populations, des activités existantes et futures, en mobilisant en priorité les espaces déjà urbanisés.
• Tenir compte des nouveaux enjeux qui s’imposent au territoire de l’Agglomération d’Agen, afin de définir les conditions optimales pour proposer un cadre de vie agréable au quotidien pour les citoyens, nouveaux arrivants et visiteurs.
• Intégrer les enjeux de maîtrise de gestion économe de l’espace et de sobriété foncière, dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette en 2050.
• Ajuster les objectifs de réduction de la consommation d’espace afin de parvenir à un équilibre entre le développement de projets d’intérêt majeur et la sobriété foncière.
• Avoir une approche territorialisée et différenciée, sans pour autant opposer les territoires urbains et ruraux, en travaillant à la fois sur les friches urbaines mais également sur le développement de nos villages.
• Répondre aux enjeux de transitions écologiques, énergétiques et climatiques.
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal.
• Favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain.
• Répondre dans le Plan de Mobilité, aux différents enjeux de mobilité sur le territoire (multimodalité, modes de déplacements durables et actifs moins consommateurs d’énergie, stationnement et maitrise de l’usage de la voiture, prise en compte du schéma directeur cyclable…).
• Réaliser le Programme Local de l’Habitat (PLH), en améliorant l’adéquation entre offre et demande de logements pour répondre aux nouveaux besoins de la population existante et future.

La concertation a pour objectif d’acculturer les élus et de faire adhérer la population à une réflexion stratégique sur l’avenir du territoire intercommunal.

La définition des modalités de concertation permet au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le public peut également formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Ainsi, dans le cadre de cette élaboration du PLUi à 44 communes, les modalités de la concertation prévue à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme se réaliseront comme suit :

• Mise à disposition du public d’un dossier explicatif du projet d’élaboration du PLUi et d’un cahier d’observations au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les 44 mairies,.
• Mise en ligne des informations sur la procédure d’élaboration du PLUi sur le site internet de l’Agglomération d’Agen.
• Article dans la presse locale.
• Organisation d’ateliers thématiques d’animation.
• Diffusion d’une lettre numérique du PLUi par le biais d’une mise à disposition sur le site internet de l’Agglomération.
   

Des modalités de collaboration politiques sous formes d’ateliers ou de séminaires.

• Un premier séminaire de lancement politique a été organisé le 12 octobre 2023.
• Des rencontres communales se sont tenues dans les 44 communes membres sur la période d’octobre 2023 à janvier 2024.
• Deux ateliers de travail thématiques ont été organisés les 20 et 21 décembre 2023.
• Des séminaires et ateliers de travail thématiques et transversaux, seront organisés aux différentes étapes de la procédure et notamment dans les phases suivantes : élaboration du diagnostic, débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), définition du zonage et du règlement et au moment de l’arrêt du document.

Une délibération précisant les modalités de la concertation du PLUI à 44 communes a été prise lors du conseil communautaire du jeudi 11 avril 2024 que vous pouvez consulter (PDF / 615 Ko)

Un séminaire politique de lancement a été organisé le jeudi 12 octobre 2023 avec les maires et les élus de l’Agglomération au cours duquel ceux-ci ont échangé autour des ateliers thématiques suivants : 

• Se nourrir demain.
• S’épanouir demain.
• Se loger et habiter demain
• Se déplacer demain.
• Consommer demain.
• Travailler et produire demain.
• Produire de l’énergie demain.

2023-2024 :

• PHASE 1 : Diagnostic territorial (urbain et état initial de l’environnement) et évaluation environnementale.
• PHASE 2 : Projet d'aménagement et de développement (PADD).

2024-2025 :

• PHASE 3 : Règlement et zonage du PLUi.
• PHASE 4 : Annexes et arrêt du projet.

2025-2026 :

• PHASE 5 : Arrêt du projet jusqu'à l'approbation.

Prescription de la procédure et Séminaire de lancement : 

• Délibération de prescription portant sur l'Elaboration du PLUi à l'échelle des 44 communes (PDF)
• Délibération de précisions sur les modalités de la concertation de la procédure d'Elaboration du PLUi à l'échelle des 44 communes (PDF)
• Compte-rendu du séminaire de lancement du SCoT-PLUi (octobre 2023 -PDF)

Diagnostic : 

• Diagnostic de territoire - Document de travail (juillet 2024 -PDF/45 Mo)

Porter à Connaissance :

• Page de garde
• Cadre législatif et règlementaire
• Déclinaison thématique du cadre législatif et règlementaire
• Liste des annexes (ces annexes étant trop volumineuses, le dossier est disponible en consultation au siège de l’Agglomération d’Agen sur rendez-vous)

Concertation : 

• Diaporama des réunions publiques / Diagnostic de Territoire (Janvier 2024 - PDF)
• Compte-rendu des réunions publiques / Diagnostic de Territoire (Janvier 2024 - PDF)
• Diaporama des réunions publiques / Projet de Territoire (Juillet 2024 - PDF)
• Compte-rendu des réunions publiques / Projet de Territoire (Juillet 2024 - PDF)
• Diaporama de la réunion publique / Traductions opérationnelles (Décembre 2024 - PDF)
• Compte-rendu de la réunion publique / Traductions opérationnelles (Décembre 2024 - PDF)
• Diaporama des trois ateliers publics / (PLUi / présentation du règlement et des orientations d’Aménagement et de Programmation) (Septembre 2025 - PDF)
• Compte-rendu des trois ateliers publics (PLUi / présentation du règlement et des orientations d’Aménagement et de Programmation) (Septembre 2025 - PDF)
• Foire aux questions (FAQ), recensant les réponses apportées aux différentes questions posées par les habitants durant la période de concertation publique (Octobre 2025 - PDF)

Lettres Numériques du PLUi :

• Lettre Numérique du PLUi - Numéro 1 Diagnostic (Décembre 2024)
• Lettre Numérique du PLUi - Numéro 2 PADD (Janvier 2025)
• Lettre Numérique du PLUi - Numéro 3 Enquête Publique (Juillet 2026)

Projet d'Aménagement et de développement durable - Octobre 2024 :

• Délibération Elaboration du PLUi à 44 communes : Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (17 octobre 2024)
• Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi (17 octobre 2024)
• Procès-verbal Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi (17 octobre 2024)

Arrêt du PLUi

• Délibération Elaboration du PLUi à 44 communes : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi (30 octobre 2025 -PDF)
• Bilan de la concertation (30 octobre 2025 - 15 Mo - PDF)
• Télécharger le dossier d'arrêt (30 octobre 2025 -1,8 Go - PDF)