Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 44 communes

L’élaboration est justifiée et motivée par la poursuite de plusieurs objectifs :  

• Actualiser le PLUI de 2017 sur les 31 autres communes
• Intégrer les treize nouvelles communes issues de la fusion du 1er janvier 2022.
• Prendre en compte les nouveaux enjeux locaux et les derniers plans, schémas et études réalisés sur le territoire.
• Répondre aux besoins des populations, des activités existantes et futures, en mobilisant en priorité les espaces déjà urbanisés.
• Tenir compte des nouveaux enjeux qui s’imposent au territoire de l’Agglomération d’Agen, afin de définir les conditions optimales pour proposer un cadre de vie agréable au quotidien pour les citoyens, nouveaux arrivants et visiteurs.
• Intégrer les enjeux de maîtrise de gestion économe de l’espace et de sobriété foncière, dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette en 2050.
• Ajuster les objectifs de réduction de la consommation d’espace afin de parvenir à un équilibre entre le développement de projets d’intérêt majeur et la sobriété foncière.
• Avoir une approche territorialisée et différenciée, sans pour autant opposer les territoires urbains et ruraux, en travaillant à la fois sur les friches urbaines mais également sur le développement de nos villages.
• Répondre aux enjeux de transitions écologiques, énergétiques et climatiques.
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal.
• Favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain.
• Répondre dans le Plan de Mobilité, aux différents enjeux de mobilité sur le territoire (multimodalité, modes de déplacements durables et actifs moins consommateurs d’énergie, stationnement et maitrise de l’usage de la voiture, prise en compte du schéma directeur cyclable…).
• Réaliser le Programme Local de l’Habitat (PLH), en améliorant l’adéquation entre offre et demande de logements pour répondre aux nouveaux besoins de la population existante et future.

La concertation a pour objectif d’acculturer les élus et de faire adhérer la population à une réflexion stratégique sur l’avenir du territoire intercommunal.

La définition des modalités de concertation permet au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le public peut également formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Ainsi, dans le cadre de cette élaboration du PLUi à 44 communes, les modalités de la concertation prévue à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme se réaliseront comme suit :

• Information du public par voie d’affichage sur les panneaux administratifs réservés à cet effet à l’Agglomération d’Agen et dans les mairies de l’Agglomération d’Agen.
• Mise à disposition d’un dossier explicatif du projet d’élaboration et d’un cahier d’observations au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les mairies.
• Informations sur le site internet de l’Agglomération d’Agen et des communes de la démarche PLUi.
• Article dans la presse locale.
• Organisation d’ateliers thématiques d’animation.
• Lettre Numérique du PLUI.

Des modalités de collaboration politiques sous formes d’ateliers ou de séminaires.

Des séminaires et des ateliers de travail thématiques et transversaux, seront organisés aux différentes étapes de la procédure et notamment en phase de diagnostic, dans la phase de débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au zonage, au règlement et à l’arrêt du document

Un séminaire politique de lancement a été organisé le jeudi 12 octobre 2023 avec les maires et les élus de l’Agglomération au cours duquel ceux-ci ont échangé autour des ateliers thématiques suivants : 

• Se nourrir demain.
• S’épanouir demain.
• Se loger et habiter demain
• Se déplacer demain.
• Consommer demain.
• Travailler et produire demain.
• Produire de l’énergie demain.

2023-2024 :

• PHASE 1 : Diagnostic territorial (urbain et état initial de l’environnement) et évaluation environnementale.
• PHASE 2 : Projet d'aménagement et de développement (PADD).

2024-2025 :

• PHASE 3 : Règlement et zonage du PLUi.

2025 :

• PHASE 4 : Annexes et arrêt du projet.

Fin 2025 :

• PHASE 5 : Arrêt du projet jusqu'à l'approbation.