Lancement du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC)

Repérer les copropriétés connaissant des premiers signes de difficultés techniques, juridiques, financières ou de gestion afin d’intervenir le plus tôt et éviter des actions publiques plus lourdes.

La copropriété sur le territoire Agenais

L’Agglomération d’Agen lance son Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC), après avoir fait le constat des éléments suivants sur son territoire en 2022 :

  • 20% des logements présents sur le territoire sont en copropriété..
  • 622 copropriétés enregistrées dans le registre national des copropriétés soit 9 680 logements.
  • Environ 30% des copropriétés ne sont pas encore enregistrées soit environ 280 copropriétés.
  • 55% sont gérées par un syndic professionnel, 36% n’ont pas de syndic et 9% ont un syndic bénévole.
  • 25% des copropriétés datent d’avant 1949 et 23% construites entre 1949 et 1974
  • Plus de 110 copropriétés considérées comme potentiellement fragiles ou en difficultés au regard de leur situation financière et du niveau de performance énergétique des bâtiments (observatoire de l’habitat du Lot-et-Garonne 2022).

Face à cet enjeu majeur pour le territoire de la ville d’Agen et d’autres communes, l’Agglomération d’Agen a décidé de mettre en place un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des copropriétés (POPAC) lors du Conseil d’agglomération du 30 mars 2023.

Ce dispositif permettra de mieux connaître les enjeux et les problématiques existants sur le territoire, et d’accompagner des copropriétés connaissant des premiers signes de difficultés, d’ordre technique, juridique, financier et de gestion. 

A travers le POPAC, l’objectif de l’Agglomération d’Agen est d’intervenir le plus tôt possible pour éviter un basculement des copropriétés et par conséquent des interventions publiques plus lourdes.

Les missions du POPAC

2 niveaux d’intervention :

Actions collectives

La 1ère mission sera de réaliser une étude de repérage des copropriétés connaissant des difficultés sur le territoire de l’agglomération à travers une analyse du registre national et la rencontre avec les syndics de copropriétés.

Des formations et informations auprès des acteurs de la copropriété (syndic de gestion, copropriétaires) seront organisées tout au long du programme.

Actions individuelles, par copropriété

L’étude de repérage et les actions d’animation collectives vont permettre d’identifier des copropriétés en difficulté. Après concertation entre l’agglomération, la commune et l’opérateur, certaines copropriétés seront ciblées pour bénéficier d’un Diagnostic Multicritère complet et/ou d’une Assistance aux premiers signes de difficultés (appui à l’organisation et au fonctionnement de la copropriété, à sa gestion financière et sociale, à l’élaboration d’un plan de patrimoine.)

La mise en œuvre du POPAC

Le POPAC se déroulera sur une période de 3 ans, du 5 mars 2024 à fin 2027.

Le suivi-animation du POPAC a était confié à une équipe spécialisée : SAS Urbanis.

Publié le 05/03/2024