Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Modifié le 2022-07-06
Par Direction de l'information légale et administrative
Le chèque emploi-service universel est :
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
| Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
|---|---|---|
| À quoi sert-il ? | Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne | Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
| Sous quelle forme ? | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
| Pour quoi faire ? | Ménage, repassage, soutien scolaire... | Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
| Avantages | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : | - Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée |
| Comment adhérer ? | - Par internet au Centre national du Cesu | Accordés par : |
| Comment payer vos prestations ou votre salarié ? | Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |