Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Modifié le 2022-05-12
Par Direction de l'information légale et administrative
Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1
Que contient le carnet santé maternité ?
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :
- Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
- Vos droits (exemple : congé maternité)
- Vos obligations (exemple : visites médicales)
- Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.
A noter
Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne au début de l'année 2024.
Quand est délivré le carnet santé maternité ?
Le carnet de santé maternité vous est envoyé gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin de votre 3
Qui peut consulter le carnet santé maternité ?
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.