Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Modifié le 2023-03-03
Par Direction de l'information légale et administrative
Comment prouver que vous avez fait votre
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Vous avez fait le recensement en mairie
La mairie vous remet votre
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Vous avez fait le recensement en ligne
- Soit votre
attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne, - Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous avez moins de 25 ans
Vous devez demander une
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Vous avez 25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir
Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre
attestation de recensement - En cas de perte ou de vol de votre
attestation de recensement , uneattestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) - Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre
certificat individuel de participation à la JDC ou de votreattestation individuelle d'exemption à la JDC .
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
Quand faut-il fournir l'attestation de recensement ?
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre
attestation de recensement - En cas de perte ou de vol de votre
attestation de recensement , uneattestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) - Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre
certificat individuel de participation à la JDC ou de votreattestation individuelle d'exemption à la JDC .