Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Élection présidentielle
Modifié le 2022-05-27
Par Direction de l'information légale et administrative
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1
La prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en 2027.
- Constitution du 4 octobre 1958 : articles 5 à 19
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 relative à l'élection du Président de la République
- Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
- Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République