Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Modifié le 2021-07-08
Par Direction de l'information légale et administrative
Si vous vous faites voler votre carte de séjour
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Demande de duplicata facultative
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Ministère chargé de l'intérieur
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Demande de duplicata obligatoire
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
Ministère chargé de l'intérieur
si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Selon votre situation :
- Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
- Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
- Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.